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Axa épinglé pour son montage luxembourgeois
Wirtschaft 16.11.2020

Axa épinglé pour son montage luxembourgeois

Axa épinglé pour son montage luxembourgeois

Photo : Guy Jallay
Wirtschaft 16.11.2020

Axa épinglé pour son montage luxembourgeois

Le groupe spécialisé dans l'assurance et la gestion d'actifs a été condamné à payer des dizaines de millions d'euros d'arriérés d'impôts en 2019. Les autorités fiscales françaises ont estimé qu'une structure basée au Grand-Duché avait été utilisée de manière abusive.

(AFP) Selon le site d'information Mediapart, les autorités fiscales françaises ont découvert en 2016 qu'Axa avait gagné au moins 130 millions d'euros (154 millions de dollars) de bénéfices non déclarés dans une structure basée au Luxembourg, entre 2005 et 2010. Une information basée sur des documents du bureau des impôts français. De fait, Axa SA a été condamnée à payer des dizaines de millions d'euros d'arriérés d'impôts, accusée d'avoir usé d'un montage pour éviter le paiement d'impôts en France.

La structure de Matignon Finance aurait été utilisée pour accorder des prêts aux filiales étrangères d'Axa. De fait, l'organisme aurait bénéficié d'un ruling fiscal de la part des autorités luxembourgeoises. De quoi permettre d'être exonéré de tout paiement d'impôt. Cette entité (installée dans la capitale, rue du Prince Henri) a été créée par la Société Générale SA, qui a reçu une rémunération de 8,5 millions d'euros pour ce service, d'après l'enquête des journalistes.


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En janvier 2020, Axa a eu des entretiens avec les autorités fiscales françaises pour contester l'interprétation de l'évasion fiscale.

«Les lois fiscales de la France et du Luxembourg ont été pleinement respectées», a déclaré Axa dans une déclaration à Bloomberg dimanche. «Axa reste confiante quant à l'issue de ce processus et continuera à collaborer, en toute transparence, avec les autorités fiscales pour faire valoir ses droits».

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