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ArcelorMittal devant la justice pour des émissions illégales de polluants
Wirtschaft 2 Min. 11.05.2021

ArcelorMittal devant la justice pour des émissions illégales de polluants

Le groupe a récemment communiqué sur sa volonté d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050.

ArcelorMittal devant la justice pour des émissions illégales de polluants

Le groupe a récemment communiqué sur sa volonté d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050.
Photo: AFP
Wirtschaft 2 Min. 11.05.2021

ArcelorMittal devant la justice pour des émissions illégales de polluants

Les plaignants accusent ArcelorMittal de «porter gravement atteinte à l'environnement et notamment à la qualité de l'air et la santé des riverains».

 (AFP) - Plusieurs associations écologistes ont réclamé mardi devant la justice 110.000 euros de dommages et intérêts au géant de l'acier ArcelorMittal, pour avoir pendant plusieurs années enfreint la loi sur les émissions de polluants dans son usine de Fos-sur-Mer, près de Marseille.

Les plaignants accusent ArcelorMittal de «porter gravement atteinte à l'environnement et notamment à la qualité de l'air et la santé des riverains», dans un bassin de vie où «ils sont déjà soumis à une très forte pollution de l'air».

Du benzène, du dioxyde de soufre, de l'oxyde d'azote... l'aciérie de Fos-sur-Mer n'a pas respecté les valeurs limites fixées par la loi pour les émissions de ces polluants entre 2013 et 2018, a assuré l'avocat de France Nature Environnement (FNE), Mathieu Victoria, devant le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.


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En effet, l'entreprise a été à plusieurs reprises mise en demeure par la préfecture des Bouches-du-Rhône sur cette période pour des dépassements, notamment pour le benzène (jusqu'à dix fois la valeur d'émission autorisée) ou les poussières (avec un dépassement de quasi 100%), rappelle FNE.

Comme ArcelorMittal ne respectait pas les délais prévus par les mises en demeure pour se mettre en conformité, l'aciérie s'est même vu infliger une amende de 15.000 euros et une astreinte journalière. «Des mesures exceptionnelles qui montrent qu'on a atteint le bout du bout de ce que pouvait faire l'Etat», relève Me Victoria.

Pour la défense, Me Joëlle Herschtel a assuré qu'ArcelorMittal «se préoccupe de façon très importante de son empreinte environnementale». Pour expliquer les «écarts» avec la réglementation, elle a mis en avant le remplacement de 136 fours de cokerie, «des travaux trop longs pour répondre au délai administratif».

La neutralité d'ici à 2050

Elle a aussi souhaité atténuer l'impact de l'usine sur le bassin de population, rappelant qu'ArcelorMittal «n'est qu'une des 1.500 industries du golfe de Fos».

Le groupe a récemment communiqué sur sa volonté d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050, assurant qu'une aide de 15 millions d'euros de l'Etat devait permettre de faire de Fos «un site exemplaire» en la matière.

Dans un communiqué publié mardi, ArcelorMittal assure avoir réduit «fortement» ses émissions sur la période 2010-2020: «Les émissions atmosphériques de notre usine sont conformes depuis plusieurs années en valeur annuelle par rapport aux limites de notre permis d'exploitation».


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En avril 2013, le tribunal d'instance de Martigues (Bouches-du-Rhône) avait condamné ArcelorMittal à verser 7.500 d'euros de dommages-intérêts à l'association France Nature Environnement dans une affaire de pollution maritime après une fuite d'hydrocarbures survenue dans l'usine.

En 2018 et 2019, des habitants de la zone industrielle de Fos-sur-Mer ont aussi porté plainte contre ArcelorMittal et d'autres industriels pour «mise en danger de la vie d'autrui» et «trouble du voisinage» en raison de la pollution qu'ils subissent.

La décision du tribunal judiciaire d'Aix sera connue le 29 juin.    

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