Wählen Sie Ihre Nachrichten​

Après le verdict LuxLeaks: "Une anomalie dans l'histoire du droit européen"
Wirtschaft 6 Min. 29.06.2016

Après le verdict LuxLeaks: "Une anomalie dans l'histoire du droit européen"

Antoine Deltour s'exprime après le verdict du tribunal. "C'est une mise en garde adressée aux futurs lanceurs d'alerte."

Après le verdict LuxLeaks: "Une anomalie dans l'histoire du droit européen"

Antoine Deltour s'exprime après le verdict du tribunal. "C'est une mise en garde adressée aux futurs lanceurs d'alerte."
(Photo: Chris Karaba)
Wirtschaft 6 Min. 29.06.2016

Après le verdict LuxLeaks: "Une anomalie dans l'histoire du droit européen"

Nadia DI PILLO
Nadia DI PILLO
Me William Bourdon, l'avocat français d'Antoine Deltour, fustige une "décision archaïque" qui va tristement rester dans les annales du droit. L'avocat de Raphaël Halet annonce qu'il fera appel de la décision. Les réactions au verdict sont multiples et souvent véhémentes.

(ndp) - Le verdict est tombé ce mercredi après-midi. Le journaliste Edouard Perrin a été acquitté. Raphaël Halet a été condamné à une peine d'emprisonnement de 9 mois avec sursis et à 1.000 euros d'amende. Antoine Deltour a été condamné à une peine de 12 mois avec sursis et à une amende de 1.500 euros. Voici les réactions à la sortie du tribunal.

Me Bernard Colin: "On ira jusqu'au bout de ce combat"

Me Bernard Colin, avocat de Raphaël Halet: «Le tribunal déclare clairement dans son jugement que les deux prévenus doivent être reconnus comme des lanceurs d'alerte, c'est clair, c'est net. Le tribunal reconnaît l'intérêt général de l'action de ces lanceurs d'alerte, toutefois il ne va pas jusqu'au bout de sa logique puisque le tribunal nous dit aujourd'hui: j'ai affaire à des lanceurs d'alerte, j'ai affaire à une dénonciation dans le sens de l'intérêt général, pourtant je vais vous condamner".

Pour Bernard Colin, le raisonnement du tribunal est "relativement simple". "Il considère que ni la loi nationale, ni les directives européennes, ni la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ne protègent ces lanceurs d'alerte à l'heure actuelle. Nous n'avons pas du tout la même appréciation. Il est clair que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme  devait conduire à la relaxe des deux prévenus. A partir de là, nous allons continuer le combat".

Et l'avocat français de poursuivre: "Raphaël Halet n'a pas subi tout cela pendant deux années pour s'arrêter là, se laisser juger comme un vulgaire voleur de mobylette. Aujourd'hui il y aura appel, on ira jusqu'au bout de ce combat, jusqu'au bout de l’application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme."

Raphaël Halet: "On savait qu'on partait sur un marathon"

A la sortie du tribunal, Raphaël Halet est interrogé sur la perspective de se lancer dans un deuxième procès qui risque d'être assez long. Etes-vous effrayé?, demande un journaliste. "Non, pas du tout. Je savais dès le départ qu'on ne partait pas sur un sprint, mais un marathon. Du coup, nous nous sommes préparés, tant physiquement que mentalement. Si cela dure 5 ans, 10 ans ou 20 ans, nous sommes préparés".

Antoine Deltour: "Une mise en garde"

Antoine Deltour s'est lui aussi exprimé au sortir de la salle: "Condamner les citoyens à l'origine de l'affaire Luxleaks, ça revient à condamner les avancées réglementaires largement saluées à travers l'Europe que ces révélations ont impulsées. C'est aussi une mise en garde adressée aux futurs lanceurs d'alerte au détriment de l'information qui est pourtant cruciale au bon fonctionnement des démocraties. Et donc ce que nous dit aujourd'hui le tribunal du Luxembourg, c'est que si vous voyez passer des milliards qui contournent de manière douteuse, pour reprendre les mots du procureur, toutes les règles fiscales, et bien on nous invite à fermer les yeux, à ne surtout en parler à personne. Je pense qu'aucun citoyen ne peut s'en satisfaire. Donc je vais faire appel de ce jugement."

Cette décision est contraire à l'Histoire, aux recommandations du Conseil de l'Europe, à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, à toutes les directives et projets de directives qui sont aujourd'hui sur la table à l'échelon européen.

Me William Bourdon: "Un message de réconfort à l'égard des entreprises"

Pour Me William Bourdon, l'avocat français d'Antoine Deltour, "cette décision est extrêmement contestable". Et "elle va rester pendant longtemps une anomalie dans l'histoire du droit européen". "Cette décision est contraire à l'Histoire, aux recommandations du Conseil de l'Europe, à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, à toutes les directives et projets de directives qui sont aujourd'hui sur la table à l'échelon européen".

Selon Me William Bourdon, "on est donc obligé de considérer que le tribunal a privilégié un message d'intimidation à l'égard de ceux qui seraient tentés de devenir des lanceurs d'alerte comme Antoine Deltour au Luxembourg ou ailleurs, et un message de réconfort à l'égard des entreprises. Qu'est-ce qui est dit aux entreprises du Luxembourg et d'ailleurs, vous êtes à l'abri! Dormez tranquilles! Ceux qui seraient tentés de lever le voile sur les turpitudes et les attentes qui sont vécues comme profondément contraires aux intérêts des contribuables européens, aux Etats européens et à l'Europe elle-même, dormez tranquilles, vous êtes à l'abri! (...)  C'est une décision qui va rester une anomalie, c'est une décision archaïque, c'est une décision qu'il faudra vite oublier et j'espère qu'une fois que nous aurons plaidé devant la Cour d'appel, cette décision restera comme la marque pas très glorieuse du droit luxembourgeois dans la volonté de s'inscrire dans la modernité du droit européen. Aujourd'hui cette décision en est tout à fait l'illustration contraire."

Fabio de Masi: "Une protection efficace des lanceurs d'alerte"

Le député européen n'a pas caché sa déception à la sortie du tribunal. "C'est un jugement très dur. Même si le verdict possède un caractère symbolique, Antoine Deltour vient d'être condamné. Le tribunal déclare qu'Antoine Deltour a agi dans l'intérêt général et lui reconnaît le statut de lanceur d'alerte, mais il émet des doutes quant à sa démarche au moment des faits. Ce jugement n'est pas très clair! Les Verts européens vont faire en sorte que cela soit mis à l'agenda du Parlement européen. Nous avons besoin d'une protection efficace des lanceurs d'alerte en Europe."

Monsieur Juncker a maintenant le devoir moral de répondre aux revendications du Parlement européen en proposant une directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte".

Sven Giegold: "C'est un jugement scandaleux"

Le député européen Sven Giegold abonde dans le même sens: "C'est un jugement très dur, scandaleux. Aujourd'hui, le tribunal a enterré la justice. Condamner le courage civil avec douze mois d'emprisonnement est contraire à tout sentiment de justice. Cela montre que les lois doivent être changées. Il faut protéger les lanceurs d'alerte au niveau européen. Et Monsieur Juncker a maintenant le devoir moral de répondre aux revendications du Parlement européen en proposant une directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte".

PwC s'engage à "protéger la confidentialité des documents"

Après la décision rendue par le tribunal luxembourgeois, PwC Luxembourg a publié un communiqué de presse. "PwC Luxembourg prend bonne note de la décision de la Cour et examinera son contenu dans les prochains jours", écrit la firme d'audit. La société assure qu'elle "s'engage à protéger la confidentialité des documents et des données de ses clients".

PwC Luxembourg réaffirme aussi que "tous les conseils fournis à ses clients sont en conformité avec les lois fiscales locales et internationales et les accords en vigueur, ainsi qu'avec le code de conduite fiscal international de PwC, en place depuis 2005".






Lesen Sie mehr zu diesem Thema

Editorial: La guerre et les gangsters
L'opération policière hier à Saint-Denis atteste que les terroristes sont parmi nous, qu’ils ne sont pas confinés dans l’ailleurs d’un «Etat islamique», d’un «califat» ou de quelque autre chimère levantine mais bien parmi nous.
Lëtzebuerger Danzpräis 2015: Anne-Mareike Hess: parcours sans faute
La danseuse et chorégraphe Anne-Mareike Hess recevra ce mercredi soir à la Banannefabrik le Lëtzebuerger Danzpräis attribué tous les deux ans par le ministère de la Culture. Elle succède à Sylvia Camarda (2011) et à Giovanni Zazzera (2013). Nous avons pu la rencontrer pour en savoir plus sur son univers.
Anne-Mareike Hess