Luxembourg Publié le 15.05.13 17:34

Révision de la Constitution: le rôle du Grand-Duc va changer

En révisant la Constitution au Luxembourg, le rôle du Grand-Duc changera aussi. Petit aperçu des nouveautés prévues.

Photo: Gerry Huberty

(Ch.L avec la CHD) - Depuis quelques années déjà, les députés se penchent sur une révision de la Constitution au Luxembourg.

Ce mercredi, en commission parlementaire, ils ont abordé le sujet des fonctions du Grand-Duc dans la nouvelle Constitution.

Une fois qu'elle sera entrée en vigueur, la Chambre des députés pourra, avec demande au préalable au gouvernement et sur avis du Conseil d'Etat, prendre acte de l'abdication du Grand-Duc.

Une succession qui s'inscrit dans la descendance directe du Grand-Duc

Actuellement, la Constitution prévoit, qu'en cas de décès du Grand-Duc, la mère de l'héritier mineur reprenne les rênes du pays le temps que son enfant ait atteint la majorité.

Lors de leurs discussions ce mercredi, les députés ont proposé "de maintenir la succession dans la descendance directe du Grand-Duc Adolphe".

Le titre des conjoints maintenus

Pour l'instant, il est question de Grande-Duchesse ou de "Prince de Luxembourg, Prince Consort" lorsque le souverain en poste est une Grande-Duchesse.

Ces titres seront maintenus. La nouvelle Constitution comportera un article qui stipule que "les dispositions du Pacte de Famille de la Maison de Nassau du 30 juin 1783 sont maintenues dans la mesure où elles sont conformes à la Constitution et nécessaires pour régler les relations familiales et la situation des biens privés de la famille grand-ducale. Toute modification du Pacte de Famille doit être approuvée par la loi."

Des dispositions contresignées par un membre du gouvernement

Au niveau de l'inviolabilité du Grand-Duc, les députés sont d'avis que les dispositions prises par le souverain devrait être contresignées par un membre du gouvernement, qui en assumera la responsabilité.

En ce qui concerne le titre de chef de l'Armée, il y a de grandes chances pour que le Grand-Duc ne le soit plus une fois la nouvelle Constitution entrée en vigueur.

Ces décisions vont être soumis à l’approbation du Conseil d'Etat.

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