(AFP). - La décision du juge William Alsup intervient une semaine après que dix jurés  réunis par un tribunal fédéral de San Francisco (Californie, ouest), ont conclu  qu'Oracle n'avait pas prouvé que le système d'exploitation Android, destiné aux  téléphones et tablettes, représentait une violation des brevets de Java. Les jurés n'avaient pas pu se mettre d'accord sur la question de savoir si  Google avait fait un «usage loyal» d'une partie du programme Java et le juge  Alsup s'était réservé le droit de déterminer si les interfaces de programmation,  ces mini-programmes qui communiquent entre eux et permettent l'interopérabilité  de logiciels, pouvaient être soumises à droits d'auteur.  

Jeudi, il a conclu que non, jugeant que «lorsqu'il n'y a qu'une façon  d'exprimer une idée ou une fonction, tout le monde peut le faire et personne ne  peut monopoliser cette expression».   «Tant que les codes spécifiques utilisés pour mettre une méthode en oeuvre  sont différents les uns des autres, chacun peut, selon la loi sur les droits  d'auteur, écrire son propre code pour effectuer exactement la même fonction»,  a-t-il ajouté.  

Oracle, qui a acquis en janvier 2010 Sun Microsystems, l'inventeur du  langage Java, demandait à Google d'arrêter d'utiliser cette technologie et lui  réclamait le paiement d'importants dommages et intérêts, considérant que «la +base+ du système d'exploitation Android consiste en des applications Java».  

Mais selon Google, le groupe Sun Microsystems, du temps où il était  indépendant, avait déclaré que Java serait en code ouvert, avait permis à tous  les développeurs de l'utiliser et avait commencé à en publier le code-source en  2006-2007.  

Oracle a annoncé son intention  de faire appel.   «Oracle est déterminé à protéger Java aussi bien comme plateforme de  développement que comme propriété intellectuelle de grande valeur», a indiqué  une porte-parole, Deborah Hellinger, dans un communiqué. 

Le juge Alsup a réduit son jugement aux 37 interfaces de programmations  (API) cités par Oracle dans son procès contre Google. «Ce jugement ne considère  pas que tous les API de Java sont ouverts à tous sans licence «, précise-t-il  dans un document de 41 pages. «Il ne considère pas que la structure, la séquence et l'organisation de tous  les programmes informatiques peuvent être volés», a-t-il ajouté. «Il considère  plutôt que sur les faits précis de cette affaire, les éléments reproduits par  Google étaient ouverts à tous selon la loi sur les droits d'auteur».