Le projet de loi relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants a été approuvé par le Conseil de gouvernement ce vendredi. Il émane d'une directive européenne.

Les dispositions de la directive s'inspirent étroitement de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre les exploitations et les abus sexuels qui avait été ouverte à la signature à Lanzarote les 25 et 26 octobre 2007 et qui a fait l'objet d'une approbation par une loi du 16 juillet 2011.

La directive a pour objectif le rapprochement des législations des États membres de l'Union européenne afin d'augmenter l'efficacité de la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, de permettre une poursuite effective des infractions, de protéger les droits des victimes, de prévenir l'exploitation et les abus sexuels concernant les enfants et de mettre en place des systèmes de contrôle efficaces.

Des peines d'emprisonnement plus élevées pour certaines infractions

Pour certaines infractions spécifiques, la directive prévoit des seuils de peines d'emprisonnement plus élevés, de sorte qu'il y a lieu de procéder à certaines adaptations ponctuelles des peines prévues par le code pénal luxembourgeois.

Le dispositif, qui prévoit des mesures d'interdiction consécutives à des condamnations dans le domaine, est par ailleurs complété par une référence à l'activité "bénévole" pour couvrir l'intégralité des activités lors desquelles les mineurs sont en contact régulier avec des personnes adultes et dès lors susceptibles d'être exposés aux agissements de ces personnes.

Autre point important: les mesures à prendre contre les sites Internet contenant ou diffusant de la pédopornographie. Ces dispositions de la directive prévoient que les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour que les pages Internet contenant ou diffusant de la pédopornographie soient supprimées et pour que l'accès aux pages Internet en question puisse être bloqué à l'égard des utilisateurs d'Internet sur leur territoire.