(AFP). - «Nous ne voulons plus que les contribuables paient, les banques doivent  payer pour les banques», a insisté M. Barnier au cours d'une conférence de  presse. Il a souligné que ces propositions n'étaient «pas faites pour traiter les  crises d'aujourd'hui» comme celle du secteur bancaire espagnol, mais pour éviter  de se retrouver dans ce genre de situation à l'avenir, et pour «casser le lien  entre les crises bancaires et les finances publiques».   

Le cadre prévoit trois étapes

1. Dans un premier temps, au stade de la  prévention, les banques et les autorités chargées de la résolution des crises  bancaires auront notamment l'obligation de mettre en place des plans de  résolution et de redressement.  
2. Dans une deuxième phase, si une banque ne respecte plus ou risque de ne plus  respecter ses exigences de fonds propres, les autorités de surveillance pourront  intervenir en exigeant par exemple qu'elle mette en oeuvre les mesures prévues  par son plan de redressement, ou en nommant un administrateur spécial pour une  durée limitée.  
3. Enfin, dans un troisième temps, si les mesures prises jusque-là ne  permettent pas d'empêcher que la banque fasse défaut ou menace de faire défaut,  quatre instruments pourront être utilisés. Les autorités pourront vendre à une autre banque tout ou partie de la banque  défaillante; un établissement relais pourra être créé pour regrouper les actifs  sains avant qu'ils soient cédés à une autre entité; les actifs douteux pourront  être placés dans une banque de défaisance (»bad bank»); et enfin un renflouemet  interne (»bail-in») pourra être mis en oeuvre, mettant à contribution créanciers  et actionnaires.  

Pour fonctionner, ce système nécessitera la création de fonds de résolution  financés par les banques, dont le montant devra atteindre 1% des dépôts couverts  dans un délai de 10 ans.   Les Etats pourront aussi fusionner ces fonds de résolution avec les systèmes  de garantie de dépôts.   M. Barnier a estimé qu'il faudrait «une année, si nous allons vite» pour que  cette proposition législative soit approuvée par les Etats et le Parlement  européen.