Un maître des requêtes du Conseil d'Etat en France, Jean-Luc Sauron, éclaire la mise en oeuvre de l'initiative citoyenne européenne d'un autre jour, nettement plus négatif que les défenseurs du "référendum européen". Alors même que le Parlement européen a adopté jeudi l'idée d'un recours européen, car l'union... fait la force.

Le couple franco-allemand, la Merkozy, comme les journalistes allemands l'ont surnommé, ne veut pas d'obligations européennes? Qu'à cela ne tienne, un million d'Européens de sept Etats membres pourraient lancer une initiative citoyenne européenne à ce propos. La Commission européenne serait obligée soit de motiver son refus de proposer un texte, soit de proposer une législation. De la fiction? Non, puisque l'auteur cite dans la note qu'il a écrite pour la Fondation Robert Schuman le projet l'ancien Premier ministre grec, George Papandreou, dans Europolitique du 7 janvier.

Mais ce million de citoyens européens pourraient aussi appeler la Commission à lancer un texte sur un sujet auquel le Parlement européen, élu certes au suffrage universel mais pas une frange de plus en plus réduite des électeurs, est opposé.

Est-ce que la Commission européenne ne peut plus légiférer pendant un an sur un sujet sur lequel aurait été lancé une ICE, se demande l'auteur en évoquant "un monopole temporaire" des citoyens?

Pour lui, la solution viendra de la Cour européenne de justice, qui aura probablement à prendre une dimension plus politique pour trancher tous les conflits qui ne manqueront pas de surgir du "référendum européen" né du traité de Lisbonne.

Dans cette note publiée par la Fondation Robert Schuman, M. Sauron livre également une très intéressante grille de lecture de la mise en place de l'ICE.

Autre signe de l'émergence d'une citoyenneté européenne concrète: le Parlement européen a adopté jeudi à Bruxelles une résolution qui met en route un recours collectif contre les abus et les problèmes, une idée soutenue selon un Eurobaromètre par 79% des Européens. Comme quoi l'union peut faire la force...