Economie Publié le 12.09.12 11:08

Evasion fiscale: la Commission tacle le Luxembourg

Le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Šemeta, critique le Luxembourg et l'Autriche pour leur refus de mettre en oeuvre des réformes prévues par la directive sur la fiscalité de l'épargne, dont le but est d'encourager la coopération entre Etats pour identifier les détenteurs de comptes de dépôt.

Algirdas Šemeta

L'information est publiée ce mercredi par le site Euractiv.com, qui a interrogé le commissaire.

«Nous continuons à faire pression sur les Etats membres pour qu'ils permettent à la Commission de négocier avec la Suisse, le Liechtenstein et trois micro-Etats (Andorre, Saint-Marin, Monaco, ndlr) en vue de la conclusion d'accords sur la fiscalité de l'épargne et l'échange d'informations», déclare-t-il dans cet entretien.

«Nous n'y sommes pas encore malheureusement, en raison de la réticence des deux pays concernés, à savoir le Luxembourg et l'Autriche. Je travaille actuellement d'arrache-pied avec la présidence chypriote pour convaincre ces Etats membres d'améliorer la situation en matière de collecte de l'impôt sur l'épargne», poursuit-il.

Il estime qu'«au vu de la situation en Grèce, (...) il est intolérable que ces deux Etats membres continuent de bloquer l'avancement du dossier».

L'action de M. Šemeta se place dans la continuité des décisions du Conseil de mars, qui avait demandé à la Commission de «concevoir sans tarder des moyens concrets pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, y compris en rapport avec les pays tiers».

Une initiative visant à lutter contre les paradis fiscaux et la planification fiscale agressive sera publiée avant la fin de l'année dans le cadre d'un plan d'action sur la fraude fiscale, a déclaré M. Šemeta.

«Tout le monde sait que certains s'adonnent à la fraude fiscale au sein même de nos Etats membres, il faut simplifier les systèmes de collecte de l'impôt pour encourager les contribuables à payer leur dû», ajoute le commissaire.

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