Dans l' "affaire des bourses d'études pour frontaliers non-résidents", une fameuse éclaircie vient de s'ouvrir dans le ciel des étudiants frontaliers luxembourgeois dans leur combat contre le gouvernement.

En date de jeudi en effet, la Cour européenne de Justice (CJUE) a condamné les Pays-Bas dans un dossier similaire, arguant du fait qu'"en imposant une condition de résidence (...) aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille à l’entretien desquels ils continuent de pourvoir afin de leur permettre d’obtenir le financement des études supérieures poursuivies en dehors des Pays-Bas, le Royaume des Pays-Bas a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 45 TFUE et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CEE) nº 1612/68 du Conseil (...) relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté (...)".

Jurisprudence

Cet arrêt attendu (les premiers jalons avaient été posés par la CJUE le 16 février) devrait logiquement faire jurisprudence dans le bras de fer qui oppose les travailleurs frontaliers au gouvernement luxembourgeois, et qui est suspendu à une décision européenne.

Rappelons en effet que par la loi du 26 juillet 2010, les «allocations familiales» au  Luxembourg ont été supprimées pour les jeunes de plus de 18 ans résidant à l'étranger et remplacées par une «aide financière» de l’Etat pour études supérieures réservée aux seuls résidents luxembourgeois, soit une sorte de discrimination à l’égard des travailleurs frontaliers.

Pour le syndicat LCGB, suite à cet arrêt rendu par la CJUE, "le Luxembourg se dirige de plus en plus vers une condamnation pour discrimination devant la CJUE, ce qui lésera lourdement l’image sociale du Luxembourg en Europe".

Pour l'OGB-L, "toute l'argumentation du gouvernement s'est écroulée" suite à cet arrêt rendu par la CJUE. Le syndicat majoritaire constatant que "les jeux sont faits et que toutes les contorsions habituelles du ministre de l’Enseignement supérieur ne suffiront plus à berner l’opinion publique".

François Biltgen s'exprimera lundi

Le gouvernement - singulièrement le ministre en charge des Etudes supérieures, François Biltgen - va devoir à présent réagir rapidement afin de trouver une solution qui ne remet pas en cause le système des bourses d’études tout en garantissant qu’il n’y a plus de discrimination due à une clause de résidence.

C'est pourquoi le LCGB et l'OGB-L demandent de concert au gouvernement "de terminer la bataille juridique coûteuse pour le contribuable, et d’entamer sans délais les premières démarches pour garantir un juste équilibre et un traitement équitable de tous les salariés tant en matière d’allocations familiales que d'aides financières pour études supérieures". En clair, il s'agit de réviser la loi du 26 juillet 2010.

LÔGB-L réclame même une "reconnaissance par décision politique et avec effet rétroactif à tous les enfants de travailleurs frontaliers du droit à l’aide financière pour étudiants".

Du côté du ministère de l'Enseignement supérieur, c'est le silence radio le plus total. Le ministre François Biltgen s'exprimera sur le sujet lundi.