"Pour la première fois, la clause de résidence pour l'attribution d'une aide financière pour études supérieures a été reconnu comme un principe" par la CJUE, analyse François Biltgen en parlant de l'arrêt intervenu jeudi et qui a condamné les Pays-Bas dans un dossier similaire à celui du Luxembourg.

Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche retient que la clause de résidence est une mesure appropriée pour promouvoir la mobilité des étudiants.

Du coup, le ministre persiste à défendre son dossier: "Le gouvernement luxembourgeois maintient que son système traditionnel d'aides financières basé sur une condition de simple résidence sans durée quelconque et s'adressant directement à tout étudiant d'enseignement supérieur quel que soit son âge est conforme aux principes de droits dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne".

La mobilité, un axiome de la politique luxembourgeoise

Au Luxembourg, la politique d'attribution des bourses d'études est à voir comme un investissement dans le potentiel intellectuel de l'étudiant. Le retour de cet investissement sera ensuite une intégration du même étudiant sur le marché de l'emploi luxembourgeois.

Actuellement 71% des étudiants résidents qui vont étudier à l'étranger reviennent au pays après leurs études pour s'intégrer dans le marché de l'emploi au Luxembourg. La clause de résidence s'en retrouve ainsi justifiée puisqu'elle démontre un "lien réel d'intégration" entre l'étudiant et le Grand-Duché.

Contrairement aux Pays-Bas, où la mobilité "est un accessoire", elle constitue au Luxembourg "le point principal" de la politique de l'enseignement supérieur. Les Pays-Bas, a rappelé le ministre, disposent depuis longtemps d'une large offre universitaire alors que le Luxembourg "ne disposait pas d'Université avant 2003" et que toutes les matières n'y sont pas enseignées.

Une condamnation signifierait une remise en cause complète

D'ores et déjà, François Biltgen annonce que si le Luxembourg était condamné à élargir le nombre de bénéficiaires des bourses d'études, "on aurait un grand problème. Car nous devrions plus que doubler notre système d'aides!" Ce qui serait une charge "déraisonnable" pour l'Etat et conduirait inéluctablement à "remettre totalement en cause le système des aides financières".

Un retour à l'ancienne situation (avant la modification de la loi en 2010) est également "impossible", prévient le ministre de l'Enseignement supérieur. Car contrairement aux idées véhiculées, "la clause de résidence existait déjà dans le vieux système".

Maurice Fick