Exil fiscal

Assurance-vie: la vraie fausse ruée vers le Luxembourg

Mettre l'épargne à l'abri n'est pas une idée neuve, pour les riches clients français qui savent comment faire depuis longtemps
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Par Thierry Labro

L'assurance-vie aurait le vent en poupe à cause d'un second tour Mélenchon - Le Pen lors de l'élection présidentielle française. L'intérêt pour les produits luxembourgeois ne date pas d'hier. Décodage d'une rumeur très médiatisée. 

En 1981, il n'avait fallu que dix jours, entre le 10 mai, jour de l'élection de François Mitterrand à la présidence française, et le 21 mai, jour de la passation de pouvoir, pour que 30 % de l'épargne disparaissent des radars. 

Depuis quelques jours, les médias français relaient la même inquiétude, cette fois à la perspective de voir l'extrême droite (Marine Le Pen) affronter l'extrême gauche (Jean-Luc Mélenchon) au second tour de la présidentielle française. 

Les grandes familles redouteraient la sortie de l'euro ou la saisie de leurs biens, comme dans le jeu Fiskal Kombat du candidat de la «France insoumise», pour récupérer 279 milliards d'euros. 

Depuis la mise en place en France, en juin 2013, du «service de traitement des déclarations rectificatives», sorte de gendarme des fraudeurs fiscaux, les grandes familles ont pourtant eu le temps, soit de rapatrier leurs avoirs pour bénéficier d'une relative amnistie fiscale, soit de mieux s'organiser. 

Selon les derniers chiffres disponibles au ministère français des Finances, fin 2016, 46.972 contribuables avaient rempli un dossier de régularisation. 19.161 cas ont été traités, qui ont permis de faire remonter 28,8 milliards d'euros à la surface et à l'Etat français de récupérer 6,3 milliards d'euros. 

Les cinq avantages du Luxembourg 

«Ces rumeurs sont récurrentes dans deux situations», résume l'administrateur délégué de l'Association des compagnies d'assurance et de réassurances (ACA), Marc Hengen. «En fin d'année, tout le monde se penche sur son bilan annuel et à chaque élection importante, c'est pareil.» 

Reflètent-elles une réalité? Impossible à dire compte tenu de la confidentialité garantie par la loi pour le secteur de l'assurance, par exemple. 

Mais les clients français sont déjà depuis un moment les premiers souscripteurs de contrats d'assurance-vie au Luxembourg, avec 31 % des 18,6 milliards d'euros collectés l'an dernier au Grand-Duché. 

L'intérêt pour les contrats d'assurance-vie luxembourgeois ne s'explique pas par des raisons fiscales, c'est la fiscalité du pays de résidence qui s'applique à la sortie et, depuis le 1er janvier, les Luxembourgeois informent les autorités françaises et leurs clients à l'entrée. 

L'intérêt vient d'une combinaison de facteurs: 

  1. d'abord, le client reste le premier créancier en cas de souci, alors qu'en France, l'Etat et les partenaires sociaux se servent en premier; 
  2. les contrats peuvent être souscrits dans de nombreuses devises, ce qui permet de rester en euro même si la France reprenait son vieux franc; 
  3. si le client change de pays de résidence, les assureurs luxembourgeois prennent automatiquement en charge le changement de pays de résidence et ce qu'il implique; 
  4. le contrat d'assurance, hébergé dans une banque, est séparé des comptes de la banque et de l'assurance
  5. et, enfin, le client peut investir dans toutes sortes de produits, selon le montant de son investissement par rapport à la totalité de son patrimoine. Les seuils de ce dernier point sont fixés par la circulaire 15-3 du Commissariat aux assurances. Il y a cinq niveaux dont quatre dès que le patrimoine dépasse un quart de millions d'euros, de 125.000 euros d'investissement sur 250.000 euros de patrimoine à 1 million d'investissement sur plus de 2,5 de patrimoine. 

Cela a un coût mais le rendement peut être bien meilleur. 

D'autres pistes existent L'assurance-vie est visée dans une mesure dans les programmes de chacun de ces deux candidats. 

La proposition 61 du leader d'extrême droite entend «sécuriser les dépôts et l’épargne des Français en abrogeant la directive européenne sur l’Union bancaire et la disposition de la loi Sapin II qui prévoit la ponction ou le gel de l’épargne bancaire et des contrats d’assurance-vie en cas de menace de crise bancaire.» 

Celui de Mélenchon suggère de limiter l'avantage fiscal de l'assurance-vie aux fonds qui sont investis dans l'économie française. 

L'alarmisme français est d'autant moins compréhensible que gérer son patrimoine sur un coup de tête, émotionnel, n'est pas une bonne idée. L'assurance-vie n'est pas le seul produit qui intéresse les fortunés clients français au Luxembourg. 

Depuis 2012, le Luxembourg s'est doté d'une loi sur les «family office», ces structures qui aident leurs clients à placer leur argent. Selon les dernières données de l'ABBL, la part des clients français, belges et allemands (réunis) est passée de 25 % en 2011 à 16 % en 2015. Près de la moitié des porte-feuilles «pèsent» moins de 250.000 euros et les trois quarts sont inférieurs à un million d'euros.